J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 11 avril 2005 consécutive au débat public relatif au projet de liaison routière sécurisée entre Saint-Denis-de-la-Réunion et l'ouest de l'île

NOR : EQUR0500658S


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre II du livre Ier relatif à la participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ;

Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 19 ;

Considérant que le projet d'une nouvelle liaison routière sécurisée entre Saint-Denis et La Possession sur l'île de la Réunion a fait l'objet d'un débat public, conformément aux dispositions du code de l'environnement, qui a porté à la fois sur les projets de nouvelle route du littoral et de tram-train ;

Considérant les positions exprimées lors de ce débat ;

Considérant le compte rendu du débat en date du 19 janvier 2005 rédigé par le président de la commission particulière du débat public ;

Considérant le bilan du débat en date du 12 janvier 2005 rédigé par le président de la Commission nationale du débat public ;

Considérant que l'organisation de ce débat public a été confiée conjointement aux maîtres d'ouvrage par la Commission nationale du débat public ;

Considérant que le constat des difficultés de déplacement sur l'île de la Réunion ainsi que le souhait à terme d'un transport en commun guidé en site propre sont largement partagés et que la nécessité d'une amélioration sensible à court terme du fonctionnement des transports en commun est reconnue ;

Considérant que le principe d'une liaison sécurisée entre Saint-Denis et l'ouest de l'île n'est pas contesté ;

Considérant qu'aucune des solutions proposées ou évoquées au cours du débat public pour la sécurisation de la route du littoral ne s'est imposée par rapport aux autres ;

Considérant le souhait exprimé par le public qu'une solution globale simple et nécessitant des investissements limités, traitant notamment l'amélioration des entrées de villes et le développement urbain, soit mise en oeuvre,

Décide :


Article 1


Le programme engagé pour améliorer la sécurité de la circulation sur la route actuelle sera poursuivi.

Article 2


Des études permettant d'améliorer la liaison routière entre Saint-Denis et l'ouest de l'île en termes de sécurité et de niveau de service seront menées, d'une part, en examinant les possibilités de réaliser par phases successives un aménagement le long du littoral, d'autre part, en recherchant un passage par Les Hauts.

Dans le cadre de cette recherche d'une solution, une attention particulière sera portée :

- au niveau de sécurité offert pour chaque variante ;

- au coût des travaux à réaliser ;

- aux enjeux environnementaux ;

- à la qualité des aménagements et aux conditions de circulation au droit des entrées de ville ;

- aux hypothèses de développement des transports collectifs. A cet égard, les études viseront un objectif de cohérence intermodale. Elles devront prendre en compte l'avancement du projet de tram-train et prévoir les dispositions permettant de concilier, le cas échéant, les deux projets.

Un dispositif d'information et d'échange sera mis en place conjointement avec le conseil régional de la Réunion afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet.

Article 3


L'Etat proposera aux collectivités concernées de mener conjointement une étude visant à améliorer à court terme le fonctionnement des transports en commun sur les infrastructures existantes.

Article 4


Le directeur des routes, le directeur des transports terrestres et le préfet de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2005.


Gilles de Robien